CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro -entreprise Cécilia Demay - siège social 7 avenue de Fabron Bat -E - 06200 NICE
Tél. 061496 5379 Courriel : [email protected]
SIRET 81994609600016 Code APE 9609Z
et de son client dans le cadre de la vente d’une prestation (recherches généalogiques et produits dérivés).Toute prestation vente accomplie par la micro-entreprise Cécilia Demay implique donc l’adhésion
sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de ventes.
DEVIS
Avant tout travaux de recherches un devis descriptif de la prestation sera proposé au client. Celui-ci,
si il est accepté , devra être renvoyé signé et daté, accompagné d’un acompte de 30% payable par
chèque, virement IBAN ou via PayPal.
Les devis effectués sont valables 3 mois, passé ce délai ils seront caduques.
PRIX
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la signature de la commande. Ils sont libellés en
euros et calculés hors taxes, tarifs en franchise de TVA (article 293 B du code général des impôts).
- Prestation horaire : 28€/heure (minimum de facturation 1 heure)
- Forfaits : Le prix des forfaits proposés sur le site [email protected]
correspond à une prestation standard comprenant : Un rapport des recherches abouties ou non
abouties, la fourniture en photocopies des actes de naissances, mariages et décès et la mise en page
d’un arbre généalogique. ( format A4 pour 4 générations - A3 pour 5 et 6 générations).
PAIEMENT
L’ouverture d’une prestation, fait l’objet d’un acompte obligatoire de 30% . Acompte et honoraire
sont payable à réception par Chèque -- Virement IBAN FR7618315100000434608964642 Caisse
d’épargne Cote D’azur ou via PayPal ([email protected])
- En fonction de la complexité des dossiers et des recherches entreprises, il pourra être
envisagé un paiement en plusieurs fois. Ceux-ci feront l’objet d’acomptes ou d’honoraires intermédiaires.
-Les honoraires du contrat sont entièrement dû en cas de succès, comme en cas d’échec,
Aucune ristourne ne sera admise.
DEPLACEMENTS
Sur le département 06, le déplacement est gratuit.
Si les recherches obligent des déplacements en dehors du département, les frais de déplacements et
éventuellement de séjour seront à la charge du client et sur son accord.
Ils feront l’objet d’une facturation en annexe.
GENERALITES
Le généalogiste est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Il s’engage à réaliser une recherche la plus complète possible en fonction des documents d’archives
disponibles et dans le respect des textes de loi.
D’autre part, nous nous engageons à la plus stricte confidentialité concernant vos demandes et les
recherches effectuées pour vous, ou en termes plus „ juridiques” nous nous engageons au respect du
secret professionnel et au respect de la vie privée ( Art.9 et suivants du Code Civil, Art.378 du Code
Pénal)