Dans quels cas le généalogiste successoral est-il amené à intervenir lors d’une succession ?
Lorsqu'un décès arrive au sein d'une famille, on fait appel à un notaire qui va établir un acte de notoriété. Cet acte est primordial car il est destiné à déterminer les personnes qui ont vocation à recueillir la succession d'une personne décédée.
Afin d'établir et de régler une succession au plus juste, le notaire va lister les héritiers et leur niveau d'importance dans l'ordre de succession il se peut qu'il soit obligé de mandater un généalogiste afin de retrouver tous les descendants potentiels (c'est le cas quand le défunt n'a pas d'héritier direct, dans les familles éclatées et/ou recomposées).
Le généalogiste successoral n'est soumis à aucun statut professionnel particulier, notre activité obéit, sur le fond du droit, à des règles strictes garantissant un juste équilibre du contrat et une protection des consommateurs.
Quelle rémunération pour le généalogiste successoral ?
Une fois que le généalogiste a retrouvé un héritier, il doit lui faire signer un contrat de révélation par lequel le bénéficiaire de la succession s’engage au versement d’un certain pourcentage de l’actif successoral au généalogiste en échange de la remise d’une lettre de révélation. Ce document mentionne l’origine de ses droits à l’héritier. Toutefois, c’est à l’héritier concerné de payer le généalogiste successoral et en aucun cas au notaire.
Quant au niveau de rémunération du généalogiste, « un taux de 40 % n’est pas exceptionnel au regard du travail accompli, du service rendu et des risque encourus », avance la Chambre des généalogistes professionnels sur son site internet.
Cette prestation est réalisée suivant dossier et en toute confidentialité.
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